La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
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... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
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L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A Transnational Perspective, Thomson West, 3ème édition, 2006 Textes officiels: - Convention pour la reconnaissance et ...
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
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... référence et Code civil européen », Revue des contrats 2006, p. 1276 G. Cornu, « Un code civil n’est pas un ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence