Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... des marchés financiers », Moscou, Delovoï Express, 2007, p. 29). En droit français, la distinction tient en ... бумаг. М., Деловой Экспресс, 2007, с.29 [ Redkin I.V., « Les mesures de droit commun ... des marchés financiers », Moscou, Delovoï Express, 2007, p. 29 ] • Бавулин ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... du commerce international , Cours Dalloz, 1 ère édition, 2007, p. 213 ; Colonial Insurance Co of New Zealand v ... international trade , Sweet and Maxwell, 11 ème édition, 2007, p. 31), et qu’il n’avait pas contesté ... – Les obligations , Montchrestien, 11 ème édition, 2007, p. 306). S’agissant de la vente, il est considéré ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au Conseil sur l’évaluation du système de Dublin [COM(2007) 299 final – Journal officiel C 191 du 17.8.2007] • Arrêt du Bundesverfassungsgericht rendu le 25 ...
Mot-clés: immigration / Europe
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... Notamment, dans les arrêts Abbey National v Fairbrother (2007 IRLR 320) et Claridge v Daler Rowney Ltd (2008 IRLR 672) ... autour de la prise d'acte” Revue de droit du travail 2007 p. 159 ) a été décrié par certains auteurs (R. ... prise d'acte et demande en résolution judiciaire) » RDT 2007 J. Cortot, « Prise d'acte de la rupture par le ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les législations nationales. Le 11 juillet 2007, la Commission européenne a rendu un rapport ... Le second rapport d’évaluation du 12 juillet 2007 atteste du succès du dispositif. Sont à noter son ...
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... et "Coulon") sur les recours collectifs rendus en 2005 et 2007 et parmi les propositions les plus récentes, on peut ... April 27, 2011 . F-X. TRAIN, Gazette du Palais, 3 mai 2007 n°123, p17. G. L. WESTOVER, WILSON G. BARMEYER, BRENDAN ... de l'action de groupe en France n° 3729, 15 février 2007 Proposition de loi tendant à créer une action de ... Mot-clés: