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La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
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Mot-clés: immigration / Europe
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
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... par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 23 mai 2007, ont estimé que le procès-verbal dressé par un ... la Cour de cassation a dans un arrêt du 23 mai 2007 considéré que l’employeur qui avait fait fouiller ... en France Dans un arrêt récent précité du 23 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation semble ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
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... F. Quinn, Tort Law, Pearson-Longman, 6è édition, 2007). Le Royaume-Uni a d’ailleurs été le premier Etat ... C. Elliott, F. Quinn, Tort Law, Pearson-Longman, 6è éd., 2007 • Y. Lambert-Faivre, S. Porchy-Simon, Droit du dommage ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... der Proliferation internationaler Gerichte, in Europarecht 2007 p. 460). Les développements jurisprudentiels récents ... instituant la Communauté européenne du 13 décembre 2007 ( ... im Rahmen gemischter Verträge, in Archiv des Völkerrecht 2007, p. 136 ss.. • WECKEL Philippe, Chronique de ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... l’Office allemand des brevets et des marques (Plommer, 2007, p. 15). Il en résulte des incertitudes à propos des ... research (Science 31). MacQueen H., Waelde C. & Laurie G. (2007) Contemporary Intellectual Property: law and Policy (2007, Oxford University Press). Plomer A., Taymor K.S. & ... Mot-clés: