Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Cour Suprême du Royaume-Uni dans l’affaire R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la comparaison entre le droit ... lors de l’audience. Dans l’affaire R v Davis [2008] 3 All ER 361 , le défendeur était accusé d’avoir ... dans un discours à la Chambre des Communes le 26 juin 2008 que le Gouvernement anglais avait l’intention de ...
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... du contrat » (Mazeaud, Droit du travail, 6e édition, 2008, § 626). En pratique, ce délai doit laisser le temps ... iront par la suite dans le même sens : LAG Kiel (28.05.2008), Halle (09.04.2009), Frankfurt (09.07.2009), Rostock ... 2 BGB bei Berechnung der Kündigungsfrist, JurisPR-ArbR 16/2008 Anm. 4. Jourdan, Clause de préavis et d’indemnité de ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... pour améliorer la transparence du système, le 27 octobre 2008. Les marchés financiers sont devenus, au fil de ... pour améliorer la transparence du système du 27 octobre 2008, « On peut se demander si les marchés ne souffrent ... 2005. Alain Couret et alii, Droit financier, Dalloz, 2008. Michel Jeantin, Paul Le Cannu, Thierry Granier, Droit ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... la Commercial Court (Syska v Vivendi Universal SA 2008 APP.L.R. 10/02), puis la Court of Appeal (Syska and ... JCP E 2004, 975, note N.S, et Cass. Com. 22 janvier 2008, Rev. Arb. 2009, 145, note P. Ancel) qui aura dans ... Cour Suprême saisie d’un recours en annulation (4_A428/2008, 31 Mars 2009, Cour Suprême Suisse). Certes la ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... celles de Messine – avait reçu au cours de l’année 2008 des aides consistant en des apports de capitaux ... – T-17/02 ; dans le même sens : CJCE, 12 février 2008, Bupa – T-289/03) . La Commission a ainsi ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... la concernant ». La Cour de justice a reconnu en 2008 ce statut dans l’affaire Promusicae (CJUE, C-275/06) ... a posé, une Décision-cadre du Conseil du 27 novembre 2008 sur la protection des données personnelles traitées ... ») a régi la conservation des données du 1er janvier 2008, date d’entrée en vigueur de la loi de transposition, ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... and scholarship, 13 J. of computer-Mediated Comm.210, 211(2008)). Au centre du « privacy paradox », on retrouve ... à une question parlementaire posée le 2 septembre 2008, que les réseaux sociaux restent soumis à la vigilance ... protection des données et de la vie privée d’octobre 2008, relance le débat sur les normes de opt-in et opt-out. ...
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du même Bundesland ( OLG Frankfurt/Main, Urteil vom 01.07.2008, Az. 11 U 52/07 ). La chronologie des étapes y ... la cour d’appel de Francfort sur le Main du 1 er Juillet 2008 avait été annulé et le litige avait été renvoyé à ... en effet voté un amendement au rapport Bono le 10 avril 2008 affirmant qu'il fallait « éviter de prendre des ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon