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Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
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ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

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La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... la transposition en droit interne de la Directive 2008/104/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative au travail intérimaire.           En ce ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... web sans avoir à en taper le nom.» ( sentencia n°582/2008 de la Audiencia Provincial de Madrid-11/09/2008 ). Encore plus étonnante, une décision du 3 février ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... obtenir l’interprétation correcte. Il a fallu attendre 2008 pour que la Cour italienne, très réticente vis à vis ... de l’utiliser. C’est avec son arrêt du 14 avril 2008 [29] qu’elle affirme finalement sa légitimité à ... n°13 du 28 mars 2007 Cour constitutionnelle, 14 avril 2008, n°112 publié dans la  Gazzetta Ufficiale n°19 du 30 ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (art.154). Les enjeux de l’arrêt : la mobilisation ... C. et Stoufflet J. : Droit bancaire, Litec, 7e éd. 2008. - Thèses, articles et monographies : • Bordas F. : ... La réforme du secret bancaire, Les Petites Affiches, 2008, n°194, pp. 4 et suivantes. • Fontaine-Besset D. : ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... 18,03 €   540,90 € 2007   19,02 €   570,60 € 2008   20,00 €   600,00 € 2009   20,80 €   ... sont concernés. Comparativement, au 1 er  juillet 2008 , il y avait 3,37 millions de « smicards » en ... statut des travailleurs et décret royal législatif 2128/2008 du 26 décembre   C’est l’article 28 LRL ( loi des ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... (Le Guide de la Défense Pénale, §111.8, Dalloz, oct. 2008). Alors que la situation est qualifiée aujourd’hui ... et Buisson, Procédure Pénale, Paris, Litec, 4e édition, 2008, p. 392), en renvoyant la question de la garantie des ... par deux arrêts récents  ( Salduz c/ Turquie ,27 nov. 2008 ; et Dayanan c/ Turquie , 13 octobre 2009), dans ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... propos de la décision Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 (2008). Dans sa décision Boumediene contre Bush, la Cour ... , 548 U.S. 557 (2006) Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 (2008): http://www.supremecourt.gov/opinions/07pdf/06-1195.pdf ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... de « droits fondamentaux ». Dans un arrêt du 26 juin 2008 [4] , celui-ci affirme que les droits sociaux, ... Constitutionnel, Rol n° 976-07 (attendu n°24), 26 juin 2008 http://www.tribunalconstitucional.cl/wp/ver.php?id=957 ... http://construyendounasociedadlibre.blogspot.com/2008/06/grupos-intermed... -       ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili