Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La décision C-440/05 a donné naissance à la directive 2008/99/CE adoptée le 19 novembre 2008. Cette directive ne fixe aucune peine de prison ou ... Hofman, Hopfauf, Carl Heymanns Verlag, 11. Auflage, 2008, - Internationale und Europäisches Strafrecht, Prof. ...
Mot-clés:
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... n°2 de la directive 2017/828, la crise économique de 2008 a permis de mettre en lumière les failles de la ... méfiance s’étant accrue depuis la crise financière de 2008, les législateurs nationaux (tout comme le législateur ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... une loi de 1982 et les lois du 4 mai 2004 et 20 août 2008 ont accentué cette évolution tout d’abord avec la ... Verlag C.F Müller THÜSING, Europaïsches Arbeitsrecht, 2008 Article 9-3 Grundgesetz , Loi fondamentale allemande § ... accords nationaux interprofessionnels », Dr. soc. 2008. 566 Hromadka/Maschmann II, §13 Rn. 279 m.w.N ; Raab , ... Mot-clés: négociation collective
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... française Mulholland Drive (Cass. Civ 1ère, 19 juin 2008, n° 709) à propos de faits similaires. Un particulier ... d’opposer à quiconque » (Cass. Civ. 1ère, 19 juin 2008). L’influence des sociétés productrices d’œuvres ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... Droit Prospectif, Revue de la Recherche Juridique, n° 22, 2008. N. Eber, « Théorie des jeux », 2. éd, Dunod, 2007. ... 169, Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht (Bonn), 2008. E. Mackaay, « Le juriste a-t-il le droit d'ignorer ... Droit Prospectif, Revue de la Recherche Juridique, n° 22, 2008, pp. 2541 à 2569. [4] K-M. MEessen, « Einführung in ... Mot-clés:
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... confirmée par l’article 1.2). La loi du 27 mai 2008 n. 2008-496 transpose les directives de la Communauté ... L1331-1 du Code du travail). En Italie le D.lgs. 81/2008 impose à l’employeur de procéder à ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adopté en première lecture par le Sénat le 10 juin 2008. En comparant alors les législations allemande et ... adopté par le Sénat en première lecture le 10 juin 2008. Ce projet portant adaptation du droit pénal à ... Quant au projet de loi adopté par le Sénat le 10 juin 2008, il introduit avec le nouvel article 682-11 du Code de ...