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Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... en droit européen par l’article 2 de la directive 2008/95/CE , ainsi que par l’article 4 du Règlement ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

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Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... diplômé sur les points de vente respectifs. En 2008, l’Autorité de la concurrence française (feu Conseil ... de la Concurrence, Décision n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le ... de la Concurrence, Décision n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

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La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

...   Une circulaire du Ministère de la santé de 2008 (DGS/PP1 n° 2008/174 du 23/5/08 relative aux déclarations d’intérêt ... jeunesse, des sports et de la vie associative DGS/PP1 n° 2008/174 du 23/5/08 relative aux déclarations d’intérêt ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

... de nombreuses critiques. La crise financière de 2007-2008 ayant mis en évidence les problèmes liés aux excès ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... élevé qu’aux Etats-Unis. Dans un arrêt du T.G.I de 2008, le tribunal a jugé que des représentations ... perform the perfect fouette ? », 36 Pepp. L. Rev. 59 (2008-2009)   Jean-Luc Piotraut, « an authors’ ... , 90 U.S. 730 (1989),   T.G.I Paris, 3eme civ., 4 juin 2008, 05/06811,   C.A Paris, ch.04 B, 14 décembre 2007, ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

... n° 2007-329 du 12 mars 2007, ratifiée par la Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008. Si les articles du Code du travail ont été ... partie législative devrait entrer en vigueur le 1er mai 2008), la loi française continue d’encadrer grandement la ...