Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
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Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
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L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Sanitaire International, 2 ème éd., Genève, OMS, 2008). Entré en vigueur en 2007, le RSI est destiné à ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
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... de nombreuses critiques. La crise financière de 2007-2008 ayant mis en évidence les problèmes liés aux excès ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... élevé qu’aux Etats-Unis. Dans un arrêt du T.G.I de 2008, le tribunal a jugé que des représentations ... perform the perfect fouette ? », 36 Pepp. L. Rev. 59 (2008-2009) Jean-Luc Piotraut, « an authors’ ... , 90 U.S. 730 (1989), T.G.I Paris, 3eme civ., 4 juin 2008, 05/06811, C.A Paris, ch.04 B, 14 décembre 2007, ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
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