Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... , Armand Colin, coll. « U », 12e éd., Paris, 2008. Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats , Dalloz, Paris, 2008. Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les ... Breach theory through the looking glass » (December 24, 2008). NYU Law Review, Vol. 83, n°6, p. 1679. - D. ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... et qu’elles ne peuvent pas invoquer la loi du 27 mai 2008 ( équivalent de l’AGG allemand ) sur l’aménagement ... Il précise que l’application de la loi du 27 mai 2008 vise les relations professionnelles entre employeurs et ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... et Julie Ringelheim, The Modern Law Review, Vol. 71, 2008, pp358-384 o Arizona Enacts Stringent Law on ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... présenté définitivement a la Commission en décembre 2008, est un instrument non contraignant, couvrant le droit ... référence et l'acquis communautaire, par R.Schulze, RDC 2008/3 - Droit européen et international des contrats : ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... La Cour (décisions n°171 de 2007 et n°128 de 2008) rappelle ainsi que le décret d’urgence émane du ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of class actions ?’, Law Gazette society, Décembre 2008 - Joshua Rozenberg, ‘Put your shirt on power of a ... front in courtroom’, The Evening Standard, 12 février 2008, - Pilkington et Davidson-Houston, ‘Napoli sets ... ‘paradigm’ for group litigation’, Lloyds, 23 juillet 2008 - ‘Anarchy, Hierarchy, and Actio Popularis: An ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a ajouté au contrôle a priori de la loi, un contrôle ...