L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... », D. Mead. -Revue trimestrielle des Droits de l'Homme, 2008/74, Filip Dorssemont, « Le droit des syndicats ... 1996, p. -Rapport Annuel de violation des Droits Syndicaux 2008. -WWW.vie-publique.fr: « Adhérer à un syndicat ». ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... conversation, Revue de droit pénal n°9, septembre 2008, étude 17. - LECLERC (Jean-Marc), La justice se dote ... super plate-forme d’écoutes, Journal Le Figaro, 19 mars 2008. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Les ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

... englischen Privatrecht », Göttingen, Cuvillier Verlag, 2008, p.51. [14] Angela Streibel, „Rassendiskriminierung ... englischen Privatrecht », Göttingen, Cuvillier Verlag, 2008. -Andreas von Arnaud, « Völkerrecht »,C.F.Müller, ...

La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet

... sa réalisation ». Très récemment, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a crée l’Autorité ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

... » The Prison Journal, vol. 88, issue 1, p. 69 (2008). (10)   Rapport intérimaire du Rapporteur spécial ... Supermax Confinement”,  The Prison Journal , vol. 88 (2008), pp. 69--93. Observatoire international des prisons ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... Les 20 ans de l’amicus curiae, Gazette du Palais, 29/05/2008/, n° 150, pp. 1-10. - MAZEAUD Denis., L’expertise de ... de la concurrence, Petites affiches, 28 janvier 2008, pp. 6-16. c) Décisions de justice - Arrêt rendu par ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

... Article 3, alinéa 1 Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre II, Article 11 Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre IV et V, Article 61-1 House Bill 238, Introduced ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... l'exceptio veritatis (Cass. crim, arrêt du 17 juin 2008).   Au vu des changements apportés par la société ... N° 106, pourvoi N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767   Droit européen:  CEDH, ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... and Polity-Building in Europe, Cambridge University Press, 2008 Tania Voon, Cultural Products and the World Trade ... les accords commerciaux internationaux, l’Harmattan, 2008 Vladimir Rojanski, La politique audiovisuelle de ...