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Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

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Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

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La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

... Duhail’’ , International and Comparative Law Quarterly 2009 (58), p. 702.   B. Claude, ‘Chronique de ... 2 All ER 6, à 10 HL Orascom Telecom Holding SAE v Chad ([2009] 1 All E.R. (Comm) 315 NML Capital Limited (Appellant) v ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... Pellet,  Droit international public , LGDJ, 8 e édition, 2009, 1709 pages, pp. 762 à 766 - P. Mayer, V. Heuzé, Droit ... d’Etat, Assemblée générale plénière, 9 avril 2009, La Documentation française - Circulaire du 25 janvier ...

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... pratiques, Cahiers de géographie , Coll. EDYTEM, 2009, n° 8, pp. 205-220).             Enfin, au Chili ... (consulté le 29/05/2021) LASLAZ, Lionel (2009) : « La protection sans la glace. L’exclusion des ...

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