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Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

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Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. Articles de presse « Federal Court Rules that ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... du travail et la famille  - Kiteri Garcia, Droit social 2009. 12 Salariat entre époux. Application du statut de ... Vakhnine, Les techniques de la conclusion d’un contrat, 2009 B. Pouginsky, Contrat de travail, la régulation des ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

... Duhail’’ , International and Comparative Law Quarterly 2009 (58), p. 702.   B. Claude, ‘Chronique de ... 2 All ER 6, à 10 HL Orascom Telecom Holding SAE v Chad ([2009] 1 All E.R. (Comm) 315 NML Capital Limited (Appellant) v ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... Pellet,  Droit international public , LGDJ, 8 e édition, 2009, 1709 pages, pp. 762 à 766 - P. Mayer, V. Heuzé, Droit ... d’Etat, Assemblée générale plénière, 9 avril 2009, La Documentation française - Circulaire du 25 janvier ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... de l'entreprise (Cour de cassation, 21 janvier 2009). L’information n’ayant pas été communiquée par ... Ainsi, dans l’arrêt Kydonis contre Grèce du 2 juillet 2009 à la suite du recours d’un journaliste après avoir ...

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... pratiques, Cahiers de géographie , Coll. EDYTEM, 2009, n° 8, pp. 205-220).             Enfin, au Chili ... (consulté le 29/05/2021) LASLAZ, Lionel (2009) : « La protection sans la glace. L’exclusion des ...