L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... signée le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953 Charte des droits fondamentaux de l’Union ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa destruction physique, totale ou partielle. L’article 3 de la Legge de ‘67 mentionne également la ...
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Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... aux réseaux sociaux de demain » Dalloz Actualité, 3 octobre 2022 accessible <« Nous devons penser les réseaux ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... upon expression of assent instantaneously communicated [3] » . A contrario, pour les contrats inter absentes ou ... So. 2d 889 (1963) [2] Dickinson v. Dodds [1876] 2 CH 463 [3] Traduction : « ce point est atteint par l’expression ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
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Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Chefs-d'oeuvre de la collection Jacques Doucet , INHA, du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... si simple. EITAN: Quarante-six chromosomes » (I. 3.) Leah raconte même qu’un jour des tests génétiques ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... préjudice du fait du non respect du contrat. En effet, la 3 ème chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt ... subordonnée à l’existence d'un préjudice ». (Civ 3 e , 6 mai 1980, Bull. civ ., III, n°91). Par ailleurs, ... So.2d 334. (1988) Krell v Henry [1903] 2 K.B. 740 Civ. 3 e , 6 mai 1980, Bull. civ ., III, n°91 Civ. 1 re , 9 ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... Kenneth J. Withers, 4 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. 171 24-3 ABIJ 34, April 2005Column, Beyond the Quill, Electronic ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité