Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générale, à emploi équivalent les femmes gagnent entre 30 et 40 % de moins que les hommes. Enfin, les femmes ne ... en adéquation avec la récente résolution de l’AGNU du 30 janvier 2007, déclare que la violence à l’égard des ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... parents et des enfants peut être opérée (§1666a BGB ) 30 . Même dans le cas d’une séparation, celle-ci n’a ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... international privé ou dispositions impératives (article 30 EGBGB). Cette distinction entre divers types de normes est ... PUF Quadrige, 4ème édition, 2003, p. 448). L’article 30 Alinéa 1 EGBGB prévoit que les parties peuvent choisir ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008, n°26565/05, §30). Le juge européen a pu dans certains cas, procéder a ... ni du seul caractère onéreux du traitement (CE, 30 juillet 2003, Tacius, n°251769). Il ne tiendra pas compte ... Abschiebung? , Dokumentation der Fachtagung in Bremen, 30 Novembre 2000, en ligne < ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... du manquement sous l’apparence d’un changement [30] ou encore l’exécution incomplète de l’arrêt[31]. ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... faire varier les dommages et intérêts entre 750$ et 30 000$. Cependant, si la violation est « intentionnelle », ... de 675 000 $ pour avoir téléchargé et partagé 30 chansons. Cela représente un montant de 22 500 $ par ... que M. Tenenbaum aurait du être condamné à plus de 30 000$ de dommages et intérêts par chanson, soit minimum ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... du CERD sur les rapports de la France de 2004 §10 – 30 Sujets de préoccupation et recommendations et Conclusions ... et de sécurité. La nouvelle loi a été promulguée le 30 novembre 2000 et est entrée en vigueur le 2 avril 2001. ... Discriminations et pour l’Égalité crée par la Loi du 30 décembre 2004), a été officiellement installée par le ... Mot-clés: race / droit international