A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... de Justice de l'Union Européenne, Haegeman c. Etat Belge, 30 Avril 1974, C-181/73. Cour de Justice de l'Union ... l'Union Européenne, Demirel c. Stadt Schwäbisch Gmünd, 30 Septembre 1987, C-12/6 (ainsi que l'Avis de l'Avocat ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... mais plutôt d’un critère flexible (paragraphe 30). Lords Phillips passe en revue les différentes ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... Les détenus étrangers représentent environ 30% de la population carcérale française. La politique de ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 30 avril 2009 (Dalloz 2009, Panorama 2704, observations ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... doit ainsi être conclu par un syndicat ayant réuni 30% des suffrages. Il ne doit pas avoir fait l’objet de ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

Soumis le 04/01/2023 par Agathe Clarysse dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... elles ne soient accessibles qu’aux personnes entre 18 et 30 ans, que l’institution rassemble sous la catégorie de ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

Soumis le 08/02/2022 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... entre la technologie et le monde organique.  Durant 30 minutes, ce spectacle provoque une synesthésie ...

Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?

Soumis le 10/06/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
... prolonge les engagements du code de conduite volontaire du 30 octobre 2023, dont le onzième principe impose la mise en ...