A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: OMC / Effet direct
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
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Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
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... un risque indissociable des motifs de son embauche” (§ 30). Ce critère, inexistant en droit français, entraîne ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
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... pénales. En l’espèce, après avoir fixé l’amende à 30.4 millions de roupies (434.285€) contre HLL, SEBI a ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
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A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la jurisprudence Sarran et Levacher du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998. Certains commentateurs ont vu dans le ...