La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... les a invité à s’engager à atteindre volontairement 30% de femmes dans les conseils en 2015, et 40% en 2020», ... Mot-clés:
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... de Guantanamo, http://hrw.org/french/docs/2005/11/30/usdom12137.htm Droit et discriminations MBDE ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... 59). La FSA est l’autorité de régulation pour près de 30,000 entreprises qui doivent se conformer aux differents ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... se fait par tout moyen (3 mars 1997 STS N°1638/1997 et CC 30 mars 1966). Ici, son régime semble calqué sur celui des ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’action publique et de la peine après une durée de 30 ans pour les crimes et 20 ans pour les délits alors que ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 23.11.1999, Portugal c/ Conseil, C-149/96, Arrêt du 30.09.2003, Biret International c/ Conseil, C-93/02) est que ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... Le HCSF, à travers sa décision n°D-HCSF-2017-3 du 30 septembre 2017, tout comme le BaFin dans sa décision dite ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers