Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... référendum concernant l’indépendance écossaise [5] . Au niveau européen, le vote du British Bill of Rights ... Report, HL 165-I/HC 150-I, 10 août 2008, p. 20 et s. [5] Premier référendum tenu le 18 septembre 2014, ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un homme (selon le US Census Bureau), ... Conformité de l’EEOC, dans sa directive No. 915.003 du 5 décembre 2000, à la référence § 10-IV.F.2. & nn.65-66 ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... par les organisations syndicales représentatives [5] . Si certains agents d’autorité peuvent se voir ... [4] p 201 Droit du travail Favennec-Héry Verkindt [5] § 1240 p 685 Droit du travail- relations collectives ... 672 p 261, Arbeitsrecht Söllner/ Wattermann [21] Soc. 5 juin 1959 [22] Soc. 15 fév. 2006 [23] Cass. 22 nov. 1995 ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... tout à fait importante. Avant le passage de cette loi le 5 juillet 1946, un nom ne pouvait constituer une marque ... Com., 2 mai 1984, «  Lapidus  »). L’article L.713-5 du CPI prévoit aussi une protection étendue pour les ... Cour de Cassation, 31 janvier 2006 : JCP E 2006, n° 20, 5 mai 2006, p. 910.   Union Européenne   Arrêt Florence ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fondamentales complémentaires » de l’Etat [5] .   II. La garantie des droits fondamentaux de la ... et Sûreté, Un guide sur la mise en œuvre de l’article 5 de la Convention européenne des Droits de l’Homme , p.6 ... (2003)_fr.pdf [4] §37 de la décision commentée [5]  Di Fabio, Risikoentscheidungen im Rechsstaat , Tübingen ...

Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne

Soumis le 27/11/2015 par Alexia Kurek dans MBDE / Droit des Affaires
... en application des conditions prévues aux articles 1 et 5 de la loi de la faillite. Le droit d’agir des créanciers ... et/ou apportent des éléments utiles à la décision. » 5 B - La validité de la décision de révocation en absence ... Chambre commerciale, 28 avril 2009, n° 08-14756 5  Cite la décision 6  Cette solution reprend le ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... universelle des droits de l’homme dont l’article 5 dispose : « nul ne sera soumis à la torture, ni à des ... La Cour fait également référence à l’article 5 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme qui dispose ... mars 2009, www.droitpublic.net Ould Dah c/ France (CEDH, 5° sect. décision sur la recevabilité, 17 mars 2009, req. ...
Mot-clés:

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... dommages puisqu’il résulte de l’article L. 1134-5 que « Les dommages-intérêts réparent l’entier ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... sur la class arbitration.   L'affaire AT&T, décidée à 5 voix contre 4, n'a pas fait l'unanimité: le juge Breyer, ... mai 2001 transposant la Directive européenne 93/13/CEE du 5 avril 1993 ), la clause compromissoire non abusive est ... actions" - L'actualité du droit de la consommation 2005/5 . J. STERNLIGHT, "AT&T v. Concepcion"- ...
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La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en raison de sa race, couleur ou origine nationale» [5] . Enfin, le titre VII de la loi fédérale sur les droits ... Propos introductifs. [4] Extrait duCivil Rights Act 1866. [5] Civil rights Act 1964 [6] C. McCrudden, ...
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