La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... été modifiée, premièrement par la Loi Organique 8/2000[5] qui en a réduit la portée en limitant le volet sur les ... de los Extranjeros en España y su Integración Social. [5] Ley Orgánica 8/2000, de 22 de diciembre, sobre reforma de ... 1996), 4) El Real Decreto 239/2000, de 18 de febrero, 5) El Real Decreto 142/2001, de 16 de febrero, 6) La ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... été modifiée, premièrement par la Loi Organique 8/2000[5] qui en a réduit la portée en limitant le volet sur les ... de los Extranjeros en España y su Integración Social. [5] Ley Orgánica 8/2000, de 22 de diciembre, sobre reforma de ... 1996), 4) El Real Decreto 239/2000, de 18 de febrero, 5) El Real Decreto 142/2001, de 16 de febrero, 6) La ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... directives. Dans le célèbre arrêt Van Gend & Loss du 5 février 1963, la Cour reconnaît au traité de Rome un ... Dalloz 2006 HARATSCH, C.KOENIG,M. PECHSTEIN, Europarecht, 5.Auflage, Mohrlehrbuch 2006 Rapports droit interne et droit ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... par le pollueur plutôt que par le public (Alberton, p.5). La responsabilité devrait entraîner en principe une internalisation parfaite du dommage (Alberton, p.5). La conséquence d’une distorsion à ce principe est que ... sans faute permet d’éliminer cet aléa (Alberton, p.5). La responsabilité solidaire et indivise permet, elle, de ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... pourra désigner un expert d’office (Article 339.5 LEC). Enfin, si les deux parties ont exprimé la volonté ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... le traitement national. Surtout, l’article 5 § 2 de la CB énonce le principe d’absence de ... par le droit d’auteur dans son article L.122-5 CPI. Le droit allemand exclut expressément dans son § 1 ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pour cause de maladie, La Semaine Juridique Social N°5, 27 janvier 2009, act. 47 Droit du travail MBDE L’arrêt ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... car rendue à l’unanimité, l’Italie continue depuis 5 ans de coopérer avec les autorités libyennes. Le 28 ... preuve de la mise en œuvre de cette disposition. L’art 5 dispose de manière générale que l’UE et l’Italie ... regardant exclusivement les agissements de l’Italie[5]. Après avoir souligné l’implication des autorités ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... sont applicables par analogie au partenariat (le §5 LPartG renvoie aux §§ 1360 S.2, 1360a, b, 1609 BGB). Les ... communauté de vie par leur travail et leur patrimoine (§5 LPartG). Ces mêmes obligations lient donc aussi les ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ...