La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... européenne Université de Montréal, juin 2005, p.4-5). Ainsi la spécificité de ce système est prise en compte ... Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... européenne Université de Montréal, juin 2005, p.4-5). Ainsi la spécificité de ce système est prise en compte ... Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... d’indices pour déterminer le COMI en précisant 5 facteurs cumulatifs: la localisation du siège, des ... décision plus stricte, faisant référence seulement aux 5 critères ci-dessus. Elle rappelle également que la ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... d'auteur sont assez précisément définies (art. L. 122-5 CPI), le droit américain donne seulement des critères ... d'expression et d'information. En effet, l'article L.122-5 du CPI issu de la loi du 11 mars 1957 présente des ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... garantie suffisante du sérieux de ces objectifs ». [5] - La procédure : qui peut demander ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... été intégrée en droit français par les lois Aubry. [5] En Allemagne, cette directive 93/104 a été intégrée ... collective et en Allemagne elle se situe entre 37,5 et 40 heures. Les heures supplémentaires sont celles qui ... 2 ème édition Vuibert, p.214 [4] ArbeitsZeitGesetzbuch [5] Droit du travail, Françoise Favennec-Héry, Pierre-Yves ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... CCPA) et le principe de minimisation des données (article 5(1)(c) du RGPD) sont également en conflit avec le ... reprennent des principes déjà instaurés depuis 5 ans dans l’Union Européenne. En effet, le droit à la ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... où ce sont toutes des histoires très brèves, elles font 5 à 6 pages, l’idée c’est de les présenter et de ... série télévisée des Culottées , diffusée sur France 5 Elle rappelle que même si le message que l’on ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... de la clause s’étend automatiquement au cessionnaire[5] ». Par son arrêt du 19 septembre 2003, la Haute ... dalla legge”. Traduction libre [4] Traduction libre [5] Traduction libre [6] Traduction libre [7]Paris, 28 janvier ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... J. White & Robert S. Summers, Uniform Commercial Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006). L’actuel ... (Article 2) Subpart A. Chapter 3. II. Analysis. §3 :5 » - María del Pilar Perales Viscasillas, « The ... J. White & Robert S. Summers, Uniform Commercial Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006 - Projet de ... Mot-clés: