Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... où ce sont toutes des histoires très brèves, elles font 5 à 6 pages, l’idée c’est de les présenter et de ... série télévisée des Culottées , diffusée sur France 5   Elle rappelle que même si le message que l’on ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

Soumis le 19/08/2020 par Ilona Rigaldo dans MBDE / Droits internationaux
... de la clause s’étend automatiquement au cessionnaire[5] ». Par son arrêt du 19 septembre 2003, la Haute ... dalla legge”. Traduction libre [4] Traduction libre [5] Traduction libre [6] Traduction libre [7]Paris, 28 janvier ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... J. White & Robert S. Summers, Uniform Commercial Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006). L’actuel ... (Article 2) Subpart A. Chapter 3. II. Analysis. §3 :5 » - María del Pilar Perales Viscasillas, « The ... J. White & Robert S. Summers, Uniform Commercial Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006 - Projet de ...
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La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Provincial de Barcelona (sección 15a) et l’autre du 5 décembre 2005 de la Audiencia Provincial de Murcia ... 12ª, JUR/234946). •Audiencia Provincial de Murcia, 5 décembre 2005 (sección 4ª, JUR/20580/20006) •Audiencia ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l'interdiction de révéler l'identité des parties (BGH 5 mai 1986). Ce secret s'étend aux experts, dans le cadre de ... N.Rawding. " Les aléas de la confidentialité " 1994, vol 5, n°1, p 49. H.Bagner. " L’imbroglio de la ... l'épreuve de la transparence financière" 2003. n° 1 p 5 à 39 E.Loquin "Existe-t-il un principe général de ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... dessinés très tôt par le juge américain (Guth v. Loft, 5 A.2d 503 (Del. 1939)), qui a ensuite affiné la définition ... 12 fév. 2002, n°00-11602 -       Guth v. Loft, 5 A.2d 503 (Del. 1939) -       Broz v. Cellular Info. ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
... polygamique valablement célébré à l’étranger [5] . En revanche, la célébration d’un tel mariage sur le ... Audit Bernard, Droit international privé, Economica, 5 ème édition, 2008 Junker Abbo, Internationales ... BGBI.I S.2429 [4] BGH, 14 novembre 2018, XII ZB 292/16 [5] 1 ère Civ., 3 janvier 1980, pourvoi n°78-13.762, Bull. ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... in : Zöller, ZPO, 27. Aufl. 2009, vor § 284 n° 5). Ce problème est discuté en France dans le cadre de ... 2005, p. 2395, spéc. p. 2397 ; BVerwG, 13.10.1988 – 5 C 35/85 – NVwZ 1989, p. 370, spéc. p. 372; pour la ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... est faite en France. la Audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003 applique mal l'article 4.2 de la convention ...
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Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

Soumis le 12/08/2021 par Mona-linde Najem-meyer dans MBDE / Personnes
... 221-4 (meurtre avec circonstance aggravante) ou 221-5 (empoisonnement), articles servant actuellement de ... reconnu par l’État selon les conditions du §5. Cet entretien lui est offert gratuitement et sans délai. ...