Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... énonce les objectifs fondamentaux du FMI. L’article 1-5 énonce que celui-ci met ses ressources (moyennant des ... Mot-clés:
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1 du traité) ont accepté de réduire leurs émissions de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( ...
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
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Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
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... ainsi, jusqu’à 100 salariés, le comité comptera 5 membres, jusqu’à 250 salariés 9 membres, 13 membres ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... quant à la jouissance du droit d’auteur. L’article 5 paragraphe 2 de la Convention de Berne, dont les deux pays ... fonctions sont dévolus à l'employeur. L’article L.113-5 prévoit une autre exception pour les œuvres collectives ... être achevées pour recevoir protection. (Article L.121-5 du CPI). De même, l’auteur d’un logiciel ne peut ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... la protection des sources. L'article 53 Alinéa 1.5 du code de procédure pénale allemand donne au journaliste ... des informations qu'il en a obtenu. L'article 97 Alinéa 5 interdit les perquisitions lorsque celles ci ont pour but ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... ainsi être indéfiniment protégée. L’article L.714-5 du Code de la propriété intellectuelle en effet précise ... toutes circonstances. C’est ainsi que l’article L.714-5 a été rédigé afin d’éviter le dépôt d’un nombre ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... mensongère est interdite en vertu de l’article 5 de Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (Loi fédérale ... and international standards: an analytical comparison” 5 OCDE, Principes directeurs à l’intention des ... 11 Article 5, Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb 12 Pacte Global des ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la délégation pour l’Union européenne du mercredi 5 avril 2006). Il en aurait sans doute été autrement si un ... de la délégation pour l’Union européenne du mercredi 5 avril 2006. Conclusion n° 33 de la Présidence du Conseil ...