A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Case No. A/18, Iran - U.S. Claims Tribunal Reports 5 1984 , p.251). Cette reconnaissance par la communauté ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... hôtels, restaurants, cafés, théâtres ou parcs (article 5). De plus la Convention contient la possibilité de prendre ... Mot-clés: race / droit international
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridictions militaires pour juger des civils (principe n°5) et pour juger les militaires auteurs de violations des ... rappeler, dans l’affaire Barbu Anghelescu c. Roumanie du 5 octobre 2004, qu’il est nécessaire que les personnes ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... meurtre de Marie Trintignant en 2003 par Bertrand Cantat[5], l’affaire Jacqueline Sauvage en 2012[6], et ... Ireland – Intervention Required! 18 september 2017 [5] ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1995) et possède une valeur constitutionnelle (art. 5 La Charte de l'environnement). Les éléments fondamentaux ... Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c/ Slovaquie), Rec.1997, pp. 5 ss. ●OMC, organe d’appel, rapport du 16 janvier 1998, ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 novembre 1996 a considéré que dès lors, “selon ... 27 mai 2008, ch. cor. 11. n° 07/01902 Cass. 1re civ., 5 novembre 1996, N° de pourvoi: 94-14.798 Cass. 2e civ., 11 ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... américaine relative aux droits de l’homme (Article 8(5)). Pour les procès internationaux, l’exigence de ... affaire No. IT-96-22Tbis, Jugement portant condamnation, 5 mars 1998 (Chambre de première instance du TPIY) - ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (cf. Infopaq International, CJUE 16 juillet 2009, aff. C-5/08, §33-37). La CJUE énonce alors qu'il appartient au ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE