Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... 11 Mars 1992; Réf: 90-42-817 Bull.n°168 P. 104 et du 5 juillet 1995) qui montre alors un assouplissement mettant ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... confidentiel de l’information. La règle 26(b)(5)(B) vise à protéger la partie qui, par inadvertance, a ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... les bénéficiaires effectifs et de les conserver pendant 5 ans dans un registre. Toutefois, une différence majeure ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... les tribunaux polonais. Le délai accordé a expiré le 5 octobre 2006 : l’Art. 55 de la constitution polonaise a ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... de l’Empire britannique et donc Lady Agatha Christie, 5 ans avant sa mort. Née en 1890, dans une famille de la ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... , Sección Artículos, Junio 2008, Editorial La Ley, p.5. A. Albarrán, R. Escudero, Derecho de compra y venta ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de même type que la Commission comme le prévoit l’art. 5 du règlement 1/2003, elle doit disposer des mêmes moyens. ...