L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice. Ainsi la CADH (art.8) et la CESDH ( Art.6) reconnaissent en des termes très similaires le droit à ... en eux-mêmes ne violent pas les garanties des articles 6 et 13 de la CESDH. Elle vérifie donc au cas par cas que ... Paris X Nanterre), Droits fondamentaux, n° 6, janvier - décembre 2006 ( www.droits-fondamentaux.org ). ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droits fondamentaux allemands, notamment avec les articles 6 al 2 et art. 2 al 2 GG en combinaison avec l’art. 103 al ... justice est un droit fondamental qui résulte de l’art.6 al 2 GG. Selon les règles de procédure françaises, ... 2007, C.H.Beck. Kropholler, Internationales Privatrecht, 6 Auflage, 2006, Mohr Sibeck. Articles Ancel/Watt, ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie [6] , dite loi Leonetti qui affirme l’interdiction de ... débats, la ministre belge de la justice a refusé le 6 janvier 2015 la demande du prisonnier, Frank Van Den ... nationale le 21 janvier 2015 Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues ...
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... in cui lede un interesse costituzionalmente tutelato” [6] . Al contrario, chi aderisce alla ... democrazia attraverso i diritti, 48 (Roma, Laterza, 2013) [6] Giovanni Tarello, ... (Seminario presso l’Università Luiss, Roma, 6 maggio 2005) [34] ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... manière pointue leurs clientèles grâce au data mining [6] [7] . Pour les acteurs privés du Numérique, les enjeux ... connectés Faire de la France un champion . Rapport, 200. [6] Rouvroy, A. (2016). Des données et des Hommes. Droits et ... entrainé la révision de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » (la « ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... manière pointue leurs clientèles grâce au data mining [6] [7] . Pour les acteurs privés du Numérique, les enjeux ... connectés Faire de la France un champion . Rapport, 200. [6] Rouvroy, A. (2016). Des données et des Hommes. Droits et ... entrainé la révision de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » (la « ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... c/Enel (CJCE, 15 juillet 1964, Costa / E.N.E.L., aff. 6/64, rec. p. 1141) et Simmenthal (CJCE, 9 mars 1978, ... et suivants TFUE) et les règlements (règlement 17/62 du 6 février 1962 et plus récemment règlement 1/2003 du 16 ... p. 3 • CJCE, 15 juillet 1964, Costa / E.N.E.L., aff.. 6/64, rec. p. 1141. • CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal, aff. ... Mot-clés:
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mandat d’arrêt européen contenu à l’article 3 point 6 et transposé à l’article 695-24 du Code de procédure ... fondamentaux de l’Union européenne et à l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’Homme). ... de respect des droits fondamentaux prévues à l’article 6 du TFUE. En l’espèce, le mandat d’arrêt avait été ...
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... les groupes de sociétés, 19 décembre 2002, n° 353, P. 6). a. L’affaire célèbre : Dow Chemical c/ ... », Gazette du Palais, 19 décembre 2002, n° 353, P. 6. J-F. POUDRET, « L’originalité du droit français de ... 1984, VersR 1983, 776. - OLG Hamburg, 8 novembre 2001, 6 Sch 4/01, OLGR 2002, 305, 306. Arbitrage et ADR MBDE ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... (la « prise de possession du corps d’une personne[6] »), la CPI l’entend de manière assez large ... 2 septembre 1998, §696 [5] Art 7-1-g-1 et 8-2-e-vi-1. [6] CPI, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo , ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol