L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... la concurrence dans la distribution de billets de train [6] . Ainsi, leur accès est donc tout aussi important que ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... Richmond Journal of Global Law and Business 6, 2006, 203). Les procédures d’entreprises en difficulté ... Richmond Journal of Global Law and Business N°6, 2006, 203 Vallens J-L., « Réviser le règlement ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention de New York qui est entrée en application le 6 septembre 1990. Depuis cette date, de nombreuses lois ont ... semaines plus tard, Lionel Tate, 12 ans, tue une enfant de 6 ans en jouant avec elle. En réponse à ces deux homicides, ... comportement de deux juges américains ayant touché « 2,6 millions de dollars de la part de prisons privées. Une ...
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... publique n’opère pas modification du contrat. [6] En Allemagne l’autorité de l’employeur découle du ... avoir accepté la modification proposée (art.L 1222-6 Code du travail). [19] Aujourd’hui en Allemagne, ... La Cour de cassation a précisé, dans un avis du 6 juillet 1998, que « seule une réponse expresse et ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... transporte au sein de cette ancienne fonderie, jusqu’au 6 janvier 2019, dans le tourbillon artistique de la ... venez-vous faire votre propre idée jusqu’au 6 janvier 2019! Victime de son succès, l'exosition a été ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche ... les salaires minima pouvant se situer entre 6 et 12€ brut pour une heure travaillée. Le premier ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice. Ainsi la CADH (art.8) et la CESDH ( Art.6) reconnaissent en des termes très similaires le droit à ... en eux-mêmes ne violent pas les garanties des articles 6 et 13 de la CESDH. Elle vérifie donc au cas par cas que ... Paris X Nanterre), Droits fondamentaux, n° 6, janvier - décembre 2006 ( www.droits-fondamentaux.org ). ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droits fondamentaux allemands, notamment avec les articles 6 al 2 et art. 2 al 2 GG en combinaison avec l’art. 103 al ... justice est un droit fondamental qui résulte de l’art.6 al 2 GG. Selon les règles de procédure françaises, ... 2007, C.H.Beck. Kropholler, Internationales Privatrecht, 6 Auflage, 2006, Mohr Sibeck. Articles Ancel/Watt, ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie [6] , dite loi Leonetti qui affirme l’interdiction de ... débats, la ministre belge de la justice a refusé le 6 janvier 2015 la demande du prisonnier, Frank Van Den ... nationale le 21 janvier 2015 Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues ...
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... in cui lede un interesse costituzionalmente tutelato” [6] . Al contrario, chi aderisce alla ... democrazia attraverso i diritti, 48 (Roma, Laterza, 2013) [6] Giovanni Tarello, ... (Seminario presso l’Università Luiss, Roma, 6 maggio 2005) [34] ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite