Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... également en jurisprudence (voir p.ex. : Cass. crim., 6 oct. 1980, no 79-93.802 ; Cass. crim., 20 juill. 1982, no ... : utilisons les dispositifs existants ! », Gaz. Pal. 6 oct. 2012, n° GP20121006007, p. 7 Kling Michael : “ Die ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... ne « sont reconnus comme étrangers par aucune loi ». [6] En 1968, le Parlement a exigé des nouveaux arrivants ... le droit à un procès équitable protégé par l'article 6 de la CESDH dans la mesure où la décision est ... March 2003 vol 401 [5] Commonwealth Immigration Act 1962 [6] Ireland Act 1949 [7] Commonwealth Immigrants Act 1968. [8] ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... le titulaire encourt la déchéance de ses droits: L 714-6 du CPI. Il s’agit de l’un des cas de dégénérescence ... Distinctiveness LexisNexis: Kane on Trademark Law 2006, § 6.1 The Benefits of Federal Registration Lanham Act § 1052 ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... Dans l'arrêt Smith c. Hughes (( 1867) L.R.6 Q.B. 597 à 607), le juge Blackburn a déclaré « si le ... Co v. Butler (1866) 16 QBD 778. Smith v. Hughes (1867) L.R.6 QB 597. Walford v. Miles (1992) 2 AC 128. Droit français ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... incompatible avec la convention de Lugano dans son article 6 ainsi qu’avec la convention de Bruxelles portant sur la ...