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ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
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... 4 , le contrat d’assurance 5 , ou le contrat de mandat 6 . Les raisons sont variées mais généralement familières ... 1231-1. 5 Code des assurances français, art. L. 113-12. 6 Code civil français, art. 2004 et 2007. 7 Code civil ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... elles doivent être accomplies (Yemens v. Noakes [1880] 6 QBD 530). Il ne s'agissait donc pas de prendre en compte la ... Mot-clés: subordination / contrat de travail