La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... détenu, dès lors que leur enfant est âgé de moins de 6 ans, en cas de condamnation pour participation à une ... par l'art. 613-ter à une peine de réclusion allant de 6 mois à 3 ans. Le CPT salue cette initiative, mais soulève ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
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Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... inséré dans le Code pénal français l’article 132-16-6, qui dispose que « les condamnations prononcées par les ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par un juge français (à la lumière de l’article L.122-6 du CPI) ? (H. Bitan, Droit des créations immatérielles , ...