L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... « procès équitable », en référence à l’article 6.1 de la CESDH, que « le respect du contradictoire vise ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... conditions suivantes : moins de 50 salariés, moins de 6 millions d’euros de bilan et/ou moins de 12 millions de ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou droit de mise en circulation consacré par l’article 6 du Traité Ompi WCT de 1996 sur le droit d’auteur et par ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les avait créées. En effet, selon l’article 6 de la Constitution Américaine, le droit international ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... Miss Loïe Fuller , litographie, 37 x 26,6 cm, Brooklyn, Musée de Brooklyn, 1893 L'hallali sonne à ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... The Aftermath of the Chromalloy Case", 17 Intl. Arb. 1, 5-6 (2000)) mais elle engendre également un doute sur la ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... ne sont plus nécessaires." (QPC, 26 nov 2010 n° 2010-6). Le juge aurait ainsi le pouvoir de prononcer des peines ...