Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... liées par les décisions des juridictions supérieures [6] , confère à la jurisprudence un pouvoir créateur de ... conservatoires in personam  » , RCDIP 1998, p.27, §2 [6]            S. SIME, A practical approach to ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... qu’Eweida ainsi que deux autres affaires similaires, [6] la CEDH a retenu que la discrimination indirecte était un ... EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6]   Chaplin v Royal Devon & Exeter Hospital NHS Foundation ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... cas spécifiques prévus aux articles L. 131-4 et L. 132-6 du CPI.                   Les droits ...

La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

... s’approprie les critères de contrôle de l’article 6§1 de la Convention vis-à-vis du procès équitable ...

A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo

... des droits moraux accordés aux auteurs. Selon l’article 6 bis de la Convention de Berne, ils doivent exister dans les ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... En France, l’œuvre audiovisuelle (article L112-1-6°, CPI) est définie comme celle composée de séquences ... Gazette du palais , 22 février 2005 n°53   -  p.6  - Antoine Chéron Le régime juridique des œuvres ...