L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... du droit communautaire (Arrêt Costa / Enel, aff. 6-64 du 15 juillet 1964), la Cour de Justice des Communautés ... signée le 7 décembre 2000 un texte contraignant (art. 6 I), ensuite parce qu’il prévoit l’adhésion à la CEDH (art. 6 II) et enfin parce qu’il « communautarise » tous les ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... dans le traité de 2019, dit traité d’Aix-la-Chapelle [6] . Au contraire, le traité du Quirinal constitue le ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement transformé le recours ... fondamentaux par un traité international. Le 6 et 10 juin 2011 ont été approuvées par le législateur ... d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision ...A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 à propose de l’affaire Ikea Wholesale CJCE, ... l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... posé dans l’arrêt de la CJCE du 15 juillet 1964 (Aff. 6/64 Costa c. E.N.E.L.), les normes communautaires priment ... de référence de la directive 2000/78/CE est l’article 6 § 1 sous a. L’utilisation du critère de l’âge peut ... du marché du travail tels que mentionnés à l’article 6 de la directive 2000/78/CE. La politique nationale en cause ... Mot-clés: licenciement / âge