La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... du droit communautaire (Arrêt Costa / Enel, aff. 6-64 du 15 juillet 1964), la Cour de Justice des Communautés ... signée le 7 décembre 2000 un texte contraignant (art. 6 I), ensuite parce qu’il prévoit l’adhésion à la CEDH (art. 6 II) et enfin parce qu’il « communautarise » tous les ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

... dans le traité de 2019, dit traité d’Aix-la-Chapelle [6] . Au contraire, le traité du Quirinal constitue le ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999,  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307   Déclarations ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement transformé le recours ... fondamentaux par un traité international.        Le 6 et 10 juin 2011 ont été approuvées par le législateur ... d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 à propose de l’affaire Ikea Wholesale CJCE, ... l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

... posé dans l’arrêt de la CJCE du 15 juillet 1964 (Aff. 6/64 Costa c. E.N.E.L.), les normes communautaires priment ... de référence de la directive 2000/78/CE est l’article 6 § 1 sous a. L’utilisation du critère de l’âge peut ... du marché du travail tels que mentionnés à l’article 6 de la directive 2000/78/CE. La politique nationale en cause ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

... ( Freiheitsrechte ), protégés par les articles 2, 4 à 6, 8 à 14 et 16 LF, les droits garantissant l'égalité ( ... manière plus spécifique aux articles 3 alinéas 2 et 3, 6 alinéas 1 et 5, 33 alinéas 1 et 3 et 38 alinéa 1 LF, ... à la protection et à l'assistance issu de l'article 6 alinéa 4 LF.             La jurisprudence, ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

... Civile qui pose ce principe, ou encore  l’article 6, alinéa 1 du Code Pénal qui pose ce principe connu sous ... développé en droit des contrats à partir de 1946 [6] . En droit français, il a été plus récemment admis : ... en 2005  en matière d’arbitrage (Cass. Civ. 1 re , 6 juillet 2005, 01-15.912, arrêt « Golshani »). Il a ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

... population française serait musulmane et cela composerait 6.6% de la population au Royaume-Uni. Ces chiffres devraient ... ne sera pas possible de célébrer un mariage civil si [6] un époux est déjà marié, s’ils ont des liens ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... cela soit devant la CPI [5] ou devant le juge français [6] . Ce droit est reconnu par un grand nombre d’instruments ... de procédure pénale, articles 144, 148, 148-1-1, 148-6, 148-7, 187-3 Déclaration des droits de l’homme et du ... , articles 5(3) et 6 Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

... et si elles sont proportionnées à cet objectif (article 6 par. 1 directive 2000/78/CE, repris à l’art. 10 de la ... le principe de primauté (CJCE, 15 juillet 1964, aff. C-6/64, Costa c/ E.N.E.L. ; 9 mars 1978, aff. C-166/77, ... », Semaine sociale Lamy n°1432, 8 février 2010, p. 6). L’arrêt Kücükdeveci réaffirme l’existence de ce ...