Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... Fouchard, JurisClasseur Droit International (Fascicule 586-7-3, 1994). Cette assimilation à la qualité de juge vise ... Reform » Journal of International Arbitration, Volume 7, 1990). Les parties ont alors tout à gagner à la ... Fouchard, JurisClasseur Droit International (Fascicule 586-7-3, 1994 Eric Loquin, RTD Com (1992) Charles Hausmaninger, ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... cette femme et moi je t’appellerai parricide. » (I. 7.) Pourtant, les premiers instants suivant le lever de ... ! C’est ça le mal, la misère des humains ! » (I. 7.) Issue des conflits historiques et de l’état de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... leurs règlementations respectives (article 2.7.). Face à ces deux obligations apparemment ... mutuelle source de discrimination L’article 2.7 de l’Accord OTC invite les membres à reconnaître comme ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
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La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... principes du droit européen des contrats et l’article 7.2.2 des principes Unidroit montrent que le principe de ... ne sont pas identiques en tout point à l’article 7.2.2 des principes Unidroit. Un compromis efficace ? Se pose ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... Vahlen. K. HÜMMERICH, O. LÜCKE, R. MAUER, Arbeitsrecht , 7. Auflage, Verlag Nomos. Revues Liaisons sociales Les ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... selon les distinctions des articles 121-3 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs ... des obligations de direction ou de vigilance » (art.7 décret-loi italien 231/2001). Le projet dit Grosso qui a ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... arrêt du LANDESGERICHT DE BRAUNSCHWEIG 9. ZIVILKAMMER DU 7 JUIN 2006, l’exception de copie privée, issue de la loi ... dans l’arrêt Mulholland drive », Gazette du Palais, 7 mars 2006 n° 66 p. 6. - Laurence Tellier-Loniewski, ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de cette convention peuvent être soulevés. L’article 7 propose un champ d’application limité à la loi ... soit la situation des biens » à une loi unique (Art. 7). Cet aspect présente l’intérêt d’éviter le ... Rencontres, 25 novembre 2002, Petites Affiches, 7 août 2003, p. 39). Cette vague de codification rend ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois