L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

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Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

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Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... et le travail dissimulé [6] (condamné pénalement [7] en France et valant une amende importante en Russie [8] ), ... 2002. 33 [6] L. 324-9 et suivants du Code du travail [7] Crim. 22 oct. 2002, JCP, éd. G, 2003, II, 10176, note ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... des marques au niveau européen. En vertu de l’article 7, paragraphe 1, point f) du RMUE les marques contraires à ... - Article 7, paragraphe 1, point f) du Règlement sur la Marque de ... sur les marques de l’Union Européenne, Chapitre 7, 1er octobre 2017  Disponible sur : ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

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Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... cette femme et moi je t’appellerai parricide. »  (I. 7.)   Pourtant, les premiers instants suivant le lever de ... ! C’est ça le mal, la misère des humains ! »  (I. 7.)   Issue des conflits historiques et de l’état de ...