Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... traitements inhumains ou dégradants dans son article 3 (7) . De la même façon, la CEDH laisse aux Etats signataires ... du Nord, Madrid v. Gomez, 889 F. Supp. 1146 (1995). (7)   Article 3 de la Convention européenne des droits de ... l’homme, Onoufriou c. Chypre, requête no  24407/04, (7 janvier 2010), base de données HUDOC, Conseil de ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... Ius et Praxis, Universidad de Talca, Chile, vol.7 n°002, 2001, p.409-422. -          I. Rojas ...