L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... aucune conséquence (Cass. Civ1. 30 mars 2005 JCP 2005, I, 183, n 8, obs. Serinet). Le droit espagnol, lui, reste ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

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Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... Kelly v. Arriba Soft Corp. , 77 F. Supp. 2d 1116 (C.D. Cal. 1999) Ticketmaster Corp. v. Tickets.com, Inc. , No. CV 99-7654 HLH(BQRX) (C.D. Cal. March 27, 2000)  Metro-Goldwyn-Mayer Studios Inc. v. ... v. Tickets.com, Inc. , No. CV 99-7654 HLH(BQRX) (C.D. Cal. March 27, 2000) (Hyperlinking « does not itself ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... des transactions bancaires. Selon la  presse, plus de 76 ressortissants russes, dont des médecins, des commerciaux ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... » ne saurait suffire (Cass. soc. 8 décembre 1977; Réf: 76-40.594; Bull.soc. N°685 P. 549). La deuxième condition ...