“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 14. Ainsi, dans Dudgeon c. Royaume Uni (Aff. No 7525/76, décision du 22 Octobre 1981), la Cours a estimé que ... 1999 Dudgeon c. Grande Bretagne, Affaire No 7525/76, CEDH, décision du 22 Octobre 1981. AUTRES American Law ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... de la Cour Pénale Internationale parue au JO n°183 du 10 août 2010. Loi du 5 août 2003 relative aux ... Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les ...
Mot-clés:

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... non può, senza delegazione delle Camere [cfr. art. 76], emanare decreti che abbiano valore di legge ordinaria. ...

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... (ACPR), fondée en janvier 2010 par l’ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... modifié le 23.12.2014. - droit européen : Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 93 alinéa 1 numéro 2 LF. Aux termes des articles 76 à 79 de la loi constitutionnelle fédérale (LCF), une ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...