L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une bonne administration de la justice. Ainsi la CADH (art.8) et la CESDH ( Art.6) reconnaissent en des termes très ... militaire commises par des personnels militaires (principe 8). Cette proposition du Pr. Decaux répond ainsi aux ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... entre professionnels de la même spécialité (Com. 8 octobre 1973, JCP G 1975, II, 17927, note J. Ghesin), ce ... d’invoquer l’exclusion ou la limitation (article 8 : 109). De même, les Principes Unidroit prévoient ... Com. 27 avril 1971 JurisData N° 1971-097117 Com. 8 octobre 1973, JCP G 1975, II, 17927, note J. Ghesin Civ. 1 ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... angle, le PACS a répondu aux attentes des français : 8 ans plus tard, l’âge de raison atteint, il peut être ... entre personnes de couleurs ou de confessions différentes 8 . Mais ces arguments manquent encore de poids pour les ... 8 Cf. D. Borillo, Unión civil y matrimonio homosexual ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... ou sans le consentement de la femme 7 . L’article 86 8 quant à lui prévoit une interdiction d’exercer pour les ... años, si el hecho fuere seguido de la muerte de la mujer. 8. artículo 86: Incurrirán en las penas establecidas en el ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
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La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... peut se former librement sans autorisation préalable [8] . De plus, il n’existe aucune vérification préalable ... la démocratie sociale et réforme du temps de travail. [8] Il existe une exigence de dépôts des statuts cependant ... suffrages exprimés au premier tour des élection et à 8% des suffrages exprimés pour la branche professionnelle et ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... pour les droits des personnes handicapées » (article 8 de la Convention). Leur inclusion dans la société se ... de trop ? », Revue du droit du travail, 2009, p.8. Poizat Denis, « Les Nations unies et les droits des ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... de l’utilité publique est également satisfait ».[8] II-Les failles du nouvel article L.631-19-2 Il semble ... 2015, p. 1693). [7] Recommandation CE, n° 2014/135/UE [8]V. G. Hölzle, in B. Kübler (dir.), Handbuch ... in der Insolvenz, RWS, 2012, § 31, n° 7 et 8. [9] Ernst Degenhardt, « Loi Macron et procédure ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand