Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 8 mars dernier. La société néerlandaise CYTEC et la ... dans la même affaire que la décision belge du 8 mars dernier. La contrariété des décisions dans ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exerçait son activité de distribution (Civ. 1 ère , 8 février 2000). L’accent était donc clairement mis par ... (publiée par le décret 64-839 du 6 août 1964, JO 13.8.1964). • Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi ... Jurisprudence française • Cass. Civ. 1 ère , 8 février 2000, n°96-20.569, Bull. civ. I n°39, p. 25 • ...
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
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... tournure heuristique, tant sur le genre que sur la race [8] . Ayant été influencée par l’afro-féminisme ... Pérez — Debates Indígenas (debatesindigenas.org) . [8] D’après le Larousse , la race renvoie à une « ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... ne facilite pas la clarté de la procédure. L’article 8 consacre, quant à lui, les droits des utilisateurs ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... le samedi à 15h, le dimanche à 13h30, du 27 novembre au 8 décembre puis du 18 au 22 décembre Accès : 2 Route du ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... qui met en péril l’organisation de son entreprise.[8] La même solution est retenue en cas de débauchage ... Com. 23 octobre 2007 [7] Cass. Com. 7 décembre 2010 [8] Cass. Com. 29 janvier 2008, 20 septembre 2011 [9] Cass. ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cette règle est transposée en droit allemand aux §§4,8 KultGüRüG, le droit allemand distingue notamment selon ... culturel (art.9 de la directive, §9 KultGüRüG, art.L112-8 du Code du patrimoine). Ici la bonne foi concerne le ...
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... son raisonnement. En effet, Alexandra Sandoval Mantilla [8] considère qu’il peut être reproché à la Cour sa ... ]} [8] A. Sandoval Mantilla, « Desarrollos y mecanismos de ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination