Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... sur le commerce électronique (dir. n°2000/31 CE du 8 juin 2000), la Commission européenne a néanmoins rappelé ... P… et a., RLDI oct. 2007, n°31 p. 29 - TGI Paris, réf. 8 juillet 2005, PMU c/ eTurf, ZEturf, CCE 2005, comm. n° ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... de Fertilisation Humaine et d'Embryologie (art. 8(5) HFEA). Cet organe a pour mission de contrôler les ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... Cass., 4 février 2002 ; Cass., 21 novembre 2001 ; Cass. 8 juillet 1995). Interprétation de la notion de ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou de subordination. Quant aux articles 7 et 8, ils traitent des politiques devant êtres menées par les ...
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... Commission demande aux parties intéressées (question n°8) si les parties au contrat doivent « pouvoir choisir ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... l’American Review of International Arbitration de 1997, 8 Am. Rev. Int’l Arb.133). Dans le présent arrêt la Cour ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... 1373 (2001) im Kontext », ZaöRV , 2002, p. 285-8.) Il serait toutefois hâtif de conclure que si le ... la menace ou de l’emploi des armes nucléaires , avis, 8 juillet 1996, Rec. 1996, p. 253.). De facto , la ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
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... cette condition semble être dépassée. La section 8 de la Constitution des Etats-Unis donne explicitement au ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... des pratiques employées.La Cour d’Appel Fédérale du 8 e circuit des Etats-Unis a d’ailleurs jugé qu’une ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe