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A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... on punitive damages ». Conflict of laws.net. December 8 2010    Helmut Koziol, Vanessa Wilcox «  Punitive ...
Mot-clés: dommages et intérêts punitifs; réparation intégrale; astreinte; clause pénale; responsabilité civile

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

Soumis le 17/12/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés:

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

Soumis le 14/04/2025 par Diane Larrieu dans MBDE / Numérique
... , Texas Law Journal, 2023, Volume n°102, p.8-29  Thomas B. James, “Artificial Intelligence, Copyright ...
Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France /   Royaume-Uni / création