... (2007) Family Law: Text, Cases and Materials (Chapitre
9) Oxford: OUP -Gamble, Natalie et Ghevaert, Louise (2009) ... regulating the reproductive revolution (Chapitre
9) Blackstones Press Limited -Probert, Rebecca (2009), ...
... porte au fond sur la légitimité de l’homoparentalité
9 . MARIAGE INSTRUMENT DE GARANTIE D’UNE PROTECTION DE LA ... http://www.cha.org.ar/html/juridico/doctrina/borrillo.htm
9 Le débat sur la légitimité du mariage homosexuel porte, ...
... l’Assemblée générale dans sa Résolution 43/173 du
9 décembre 1988 et des Principes fondamentaux relatifs au ...
... que le comportement en question est puni par « l’art.
9 Section 4 Titre 7 de la Convention Collective nationale du ...
... aux Principes européens du droit des contrats (articles
9:505 (1) et (2)). En outre, le même principe d’obligation ...
... le brevet délivré par l’OEB, à compter de
9 mois de la délivrance du brevet. L’opposition est ...
... s’inscrit dans la lignée des arrêts Centros (arrêt du
9 mars 1999, Centros Ltd c. Erhvervs- og Selskabsstyrelsen, ...
... du CPI reprend en partie les dispositions de l'article
9 de la Convention de Berne, ainsi que celles de l'article 2 ...
