Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... une réponse du SEA à une consultation de pertinence (ROL 9.012-2013 du 14 janvier 2014) ce qui peut entrainer une ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... et du Citoyen de 1789. Il figure également à l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... président. Tom Goldstein, rédacteur pour le SCOTUSblog [9] , avance de nombreuses données démontrant le tournant ... federalist society », Politico Magazine, Janvier 2019 [9] Tom GOLDSTEIN, How the leak might have happened , ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... de la justice aux évolutions de la criminalité (du 9 mars 2004 étend la circonstance aggravante de racisme à ... Mot-clés: race / droit international
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... dans une situation d’isolement carcéral prolongé (9) . A ce propos, le Rapporteur spécial des Nations Unies ... Sanchez c. France, Requête no 59450/00 (2006), §150. (9) Alexandra Naday, Joshua D. Freilich et Jeff Mellow, « ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... Review of the State’s Anti-Terrorism Activites: The Post 9/11 Experience and Normative Justifications for Judicial ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... législation allemande consacre en effet dans son article 9, alinéa 3 de la loi fondamentale, la liberté dite de ... spécialité était appliqué conformément à l’article 9 al.3 du GG (loi fondamentale), au respect du choix syndical ... CASPERS, KLUMPP, 10. Auflage, Verlag Franz Vahlen Article 9 III Grundgesetz, Loi fondamentale allemande ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... jurisprudence, et donc imprescriptible (STS, Sala 1a, de 9 julio 2002). On peut supposer que sans cette ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN