L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaire 48/75, Royer du 8 avril 1976 CJUE, affaire 292/89, Antonissen du 26 février 1991 CJUE, affaires jointes ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... dans une société démocratique. (voir Considérants 89 à 99) Finalement, la lettre de l’article 39 de la loi ...
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... constituer la violence (Harley J., préc. cité ; p 89 91). La jurisprudence américaine fait donc dans ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Sanitaire International, deuxième édition, OMS, 2005, 89 p. V. Sites Internet Max Planck Encyclopedia of ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... LFB Scholarly Publishing LLC, 2005 (pp. 16-22, 52, 86-89, 94, 104, 141-142) NOWAK Manfred, ENGEL N.P., ...