A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la part de marché. Dans l’arrêt Hoffman Laroche de 1979, le juge considère que des parts de marché très ... 1978, United Brands, aff 27/76 Rec. 207 CJCE, 13 février 1979 Hoffman Laroche, aff 85/76, Rec 461 Commission 9 ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Gurupadswamy, constituée par le gouvernement fédéral en 1979 afin d’examiner le problème du travail des enfants et ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans l’arrêt Sunday Times c. Royaume-Uni (26 avril 1979), la Cour rappelle que « le citoyen doit pouvoir ... de la Common Law (Sunday Times c. Royaume-Uni, 26 avril 1979). On voit ici encore que la CoEDH adopte une approche ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du métier au résultat atteint (Cass, com., 5 mars 1979), ou si l’homme du métier est amené à l’invention ... 1990 : PIBD 1991, n 496, III, p. 155 Cass, com., 5 mars 1979 : PIBD 1979, n 238, III, p.216 CA Paris, 4 e ch., 20 septembre ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Roy Carver, 2 FCPA Rep. (Bus Laws) 645 (S.D. Fla. Apri. 9, 1979) que grâce à la ténacité du Department of Justice ou ...