Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 ... l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret ... l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les documents élaborés par l’avocat en préparation du ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... Probleme bei der Verwendung von Telefax» (Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de ... Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation juridique concernant les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... que la juridiction civile devait reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes faits. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, ... est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est généralement tenue de reprendre les ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... épouse Tadeusz Lempicki, un jeune avocat polonais. Dans les années 20 elle fuit la révolution bolchevique et ... figures majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années folles. Art déco : un ... Italienne dans ce charme froid du visage et du regard, les traits fins et le teint pâle, porcelaine. Par ailleurs, ...

Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour Pénale Internationale

... Statut de Rome, un document de base pour le travail de la Cour Pénale Internationale. Il indique que la Cour est ... d’un Conseil de la Défense, et précise quels sont les droits de la défense dans les diverses phases de la procédure. En comparant ce ...

The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,

... est un article de doctrine écrit par un juge à la Cour Européenne des Doits de l’Homme (CEDH) qui tente de présenter les éventuels conflits entre les procédures de jugement devant la cour Pénale ...

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG

... 2, paragraphe 2 de la décision-cadre. L’arrêt de la cour d’appel de Karlsruhe du 10.8.2006 est d’intérêt ... sur la base d’un mandat d’arrêt européen d’après les nouveaux articles de l’IRG. D’après la cour, les manquements formels ne s’opposent pas à l’émission ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

... ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté ... européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de contrôles de ces derniers. La ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les entreprises d'investissement. Ainsi, elle met en place un ...