Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... (ex-Northpointe), le Correctional Offender Management Profiling for Alternative Sanctions (« COMPAS »), ... fait office de « proxys ». Autrement dit, le biais racial de l’algorithme serait camouflé derrière des ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... of Personal Data, DP (2009) Case Law. Klass et al. c. Allemagne, no. 5029/71, CEDH 1978. Clapper v. Amnesty ... USA, 133 S. Ct. 1138 (U.S. 2013). [2] Klass et al. c. Allemagne, no 5029/71, CEDH 1978. [3] Monsanto Co. v. ... no. 5493/72, CEDH 1976. [5] Weber et Saravia c. Allemagne, no. 54934/00, CEDH 2006. [6] Liberty et ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Behrami et Behrami c. France et Saramati c. France, Allemagne et Norvège . L’Affaire Behrami concerne deux ... à l’époque des faits successivement par la France, l’Allemagne et la Norvège) sans contrôle d’autres ... c. Grèce en 2007, et l’affaire pendante Gajić c. Allemagne ), a aussi eu un effet sur la Chambre des Lords du ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... (La protection des droits fondamentaux en Allemagne et au Chili , Patrick Remy et Sergio Gamonal, Revue ... S. Gamonal, « La protection des droits fondamentaux en Allemagne et au Chili » , Revue de droit du travail, 2010. ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Convention-exécution a été ratifiée par dix-huit pays (Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, ...
Mot-clés:
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... droits nationaux comme par l’article §19a GWB [4] en Allemagne et par les articles L442-1 I du Code de commerce en ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... accord présentait les liens les plus étroits avec l’Allemagne, et devait être soumise au droit allemand. (3) ... à exécuter au domicile du demandeur, c’est-à-dire en Allemagne, et non en Italie. Mais on verra que si ...