L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... sur le territoire européen comme l'a préconisée l'Allemagne, permettrait même de contourner tout le problème ... son équipe contre Facebook en Irlande, en Belgique et en Allemagne, afin que ces pays conservent les données et ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... indicios fundados de discriminación por razón del origen racial o étnico, la religión o convicciones, la ... razón de sexo, orientación o identidad sexual, origen racial o étnico, religión o convicciones, discapacidad, ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ...
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Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... mots « à la disposition du public » à fait débat en Allemagne. Il était question de savoir si l’interdiction ... - n°10 du 10/2008 Treib O, Les conflits politiques en Allemagne autour de la transposition de la directive ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, au Danemark, en Espagne et même en ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... France qui en 1999 instaurait le PACS, mais aussi de l’Allemagne, de la Suisse, de la Norvège, de la Suède, de la ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...