Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... responsabilidades ». < http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:1ylXvrksljsJ:www.eh... Casas Jésus, 18 ... sentencia ajustada a Derecho ? ».< http://hayderecho.com/2013/11/18/el-caso-prestige-puede-causar-una-injus... ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’il conclut avec ses différents distributeurs ( RTD Com. 2002, p. 966, obs. B. Bouloc sous arrêt Optelec ). La ... la prétendue situation d’infériorité du distributeur(COM(2005), 650 final (JOUE 22.3.2006 C 70/6), exposé des motifs, ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... saisi le conseil de la concurrence (décisionN°04-D-54 du 9 septembre 2004.) au sujet de ces pratiques mises en œuvre ... www.droit-ntic.com . Actualité des jeux vidéo en europe: Me Micole ... version consolidée au 1 avril 2011 www.Feral-avocats.com . le jeu vidéo en quête d'un statut juridique. ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... par exemple inopposable aux héritiers d’une caution (Com., 10.12.08) à l’opposé de la jurisprudence allemande ... en Allemagne, Les Petites Affiches, 2005, n°159, pp. 9-15. • Lasserre-Capdeville J. : Le secret bancaire – ... Schutzpflicht, Schriften zum Bank- und Börsenrecht, Band 9, Dunckler & Humblot Verlag. DOCUMENTS OFFICIELS (liens ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... d'agir, sans léser les droits d'autrui. » ( www.lexeek.com/dictionnaire-juridique ). Les droits américain et ... public. Telle que définie sur http://dictionary.law.com , la bonne foi est l’intention dénuée de ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de diffuser les exemplaires de l'œuvre (article L. 132-9 du CPI). Il doit remettre l'œuvre en état d’être ... http://www.bitlaw.com/copyright/license.html American Jurisprudence, Second ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur