ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangères. Source : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Privado/lec.l2t8.html#s2 Coopération ...
Mot-clés:
Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... du principe ne bis in idem dans le cas d’un acquittement final dû à la prescription du délit. L’article 4(4) de ...The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -
... Lübbe-Wolff et Gerhardt. Ceux-ci ont émis, lors du vote final de la deuxième chambre, des réserves sur l’issue de ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (hypothèque) : décision de la Chambre des Lords de 2005 : West Bromwich Building Society v Wilkinson and another
... Building Society v Wilkinson and another 2005 4 All ER 97 Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... BARCLAYS BANK, LTD. v QUISTCLOSE INVESTMENTS, LTD. 9 LDAB 105 House of Lords (Lord Reid, Lord Morris of ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque
A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Sources : http://www.coe.int/T/F/Com/A_propos_COE/ Peters, p.1 Einführung in die Europäische ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH