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A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... über die EG-Bananenmarktordnung vom 25.9.1997. Auteur: Dr. Christoph Schmid, Florenz / München ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: OMC / CJCE / applicabilité directe

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de loi désignant le droit musulman. http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=898704 Arbitrage et ADR MBDE ...
Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution

A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... réf. : BB Beilage ( Betriebs Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article de ...
Mot-clés: voies de recours / révision au fond / reconnaissance et exécution

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: principe de rapidité / jurisprudence / durée raisonnable

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: motif de licenciement / informations confidentielles / détournement des données de lentreprise

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: sécurité au travail / responsabilité pénale de lemployeur / décès du salarié

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Journal, Nov 1999, Zuckerman, Susan C http://findarticles.com/p/articles/... Arbitrage et ADR MBDE A propos de ...
Mot-clés: sentence étrangère / reconnaissance et exécution / courtoisie internationale / annulation dans le pays dorigine

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Law Review. Available on ligne : http://www.pennumbra.com Frederick Schauer, de l’Université d’Harvard, se ...
Mot-clés: Jury / Exclusionary Rules / Etats-Unis