L'archéologie en bulle
... pouvez alors entrer dans la dernière salle, le bouquet final de ce parcours archéologique, où vos yeux se ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Jueces para la Democracia : http://www.youtube.com/watch?v=PwOGzqXgFjA - Juan M. Terradillos ... o http://politica.elpais.com/politica/2013/12/03/actualidad/1386070943_426348.html ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... l’Assemblée générale dans sa Résolution 43/173 du 9 décembre 1988 et des Principes fondamentaux relatifs au ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... que le comportement en question est puni par « l’art. 9 Section 4 Titre 7 de la Convention Collective nationale du ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... aux Principes européens du droit des contrats (articles 9:505 (1) et (2)). En outre, le même principe d’obligation ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... du CPI reprend en partie les dispositions de l'article 9 de la Convention de Berne, ainsi que celles de l'article 2 ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'adoption par le Parlement du Human Rights Act en date du 9 novembre 1998 que la CESDH est devenue partie intégrante ...
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... le test de Bechdel. Selon le site collaboratif bechdeltest.com, 57,5% des films produits en 2017 ne passaient pas non ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... par un arrêt de la Cours d’appel de Toulouse en 2000 [9] . Ce critère permet de conclure à la licéité de ... TGI Paris, 5 juillet 2000, Cooper c/ Sté Ogilvy & Mathe [9] CA Toulouse, 16 mars 2000, Alquier-Bouffard et al. c/ ... EWCA Civ 1142) ou les Pays-Bas (Cour d’appel de la Haye, 9-6-1999, n°96/1048, Church of Scientology v. Dataweb) [13] ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... pénal, article 132-71, modifié par loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 Code de procédure pénale, article ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison