Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
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... nécessaire pour désamorcer cette situation. Le texte final de la directive, adopté en novembre 2009, concède ... qui a été admis par le Conseil d’Etat espagnol le 9 février dernier et dont l’un des principaux moyens ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
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... en droit de l’immigration, déplore dans un article[9] l’ébranlement de l’équilibre des pouvoirs entrainé ... Georgetown University Hospital, 488, U.S. 204, 208 (1988) [9] How the Supreme Court’s DACA Decision Harms the ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
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Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... au suicide dans l’art. 1 er ) dans l’art. L. 1110-9 du Code de la santé publique, en tant que principe, et non ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Müller THÜSING, Europaïsches Arbeitsrecht, 2008 Article 9-3 Grundgesetz , Loi fondamentale allemande § 612 II Bürgerliches Gesetzbuch Article 9 III Grundgesetz, Loi fondamentale allemande ... Mot-clés: négociation collective
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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