Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... fédérale sur l’allocation parentale d’éducation), 9 février 2004, BGBl. I p. 206. Loi 800-2, ... de la maternité), 20 juin 2002, BGBl. I p. 2318. Loi 860-9, Sozialgesetzbuch IX zur Rehabilitation und Teilhabe ... Mot-clés: licenciement / âge
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
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Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
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... la bande-dessinée , octobre-décembre 2018, n°5, pp. 96-97 Et pour pénétrer plus avant dans l'univers de ... série de trois vidéos portrait : https://www.youtube.com/playlist?list=PLTMOhsCLeYr1lhD0EepKNmn-fnrw6_9ke ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... projet de loi de protection des glaciers (bulletin n° 9.364-12), affirme « qu’il n’existe pas de doute quant ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... industrielle, de nouveauté et d’activité inventive 9 s’appliquent à l’IA. Cependant, L’Office Européen ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
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