Les droits de l’homme du XXIe siècle

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Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

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Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... qui suscite bien des questions, Les petites affiches, 9 juillet 2008, n°137, p. 10 - L. Perrin, Conformité de ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

...   Sénat, Rapport d’information n° 767, 2014   Comm. com. électr. 2014, alertes 62 et 63   CA Paris, 26 ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

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