A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... Inc. v. Stuart Radiator, Inc. (1985, CA9 Cal) 777 F2d 485, 228 USPQ 275, la cour a refusé de considérer un catalogue ... composite ou dérivée est selon l’article L.113-2 al.2 du Code de la Propriété Intellectuelle, (« CPI »): ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... crayon noir, qui retrace la vie d’Ellen Cohen, devenue Cass Elliot, l’une des deux vocalistes du groupe The Mamas ... atteindre et marquer toutes les générations. Tomes 1 et 2 des Culottées A travers cette série, Pénélope Bagieu ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... droit, protégé par l’art.12 de la DUDH et l’art.8§1 de la CEDH, comprend le droit à l’image et le droit à ... des dispositifs de vidéosurveillance en question (Cass. Soc., 19 avril 2005, pourvoi N°02-46.295). Il ... sont la garantie d’un procès équitable (Art.6§1 et 8§2 CEDH) et la liberté de la preuve (Art.427 du CPP) : il ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénalement certains comportements : l’art 226-1 prévoit en effet que « Est puni d'un an d'emprisonnement ... du respect de la dignité contenue dans l'alinéa 2 de l'article 10 de la Convention. Ce concept de droit ... de la dignité de la personne contenu dans l'alinéa 2 de l'art 10 de la Convention. La Cour avait sanctionné la ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... mêmes marchandises sur son territoire. » (Arrêt du 11 mars 1986, Conegate / HM Customs & Excise, aff. 121/85). ... être transposée dans le cadre de l’OMC. Bibliographie 1) Textes Convention de Vienne sur le droit des traités du ... ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/06-gatt.pdf ) 2) Jurisprudence et documents d’organisations ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... pour le consommateur. Au titre de l'article L132-1 du Code de la consommation, modifié par la loi NRE ( Loi ... peut compter celle de M. Ayrault ( Proposition n°1897 du 2 septembre 2009 ), qui s'apparente à celle de M. Luc Chatel ... loi tendant à créer une action de groupe n° 3775, 13 mars 2007 Proposition de loi tendant à créer une action de ... Mot-clés:
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... les environnements avec lesquels il interagit ». 1 Pour de nombreuses personnes, aujourd’hui, elle se ... et le principe de minimisation des données (article 5(1)(c) du RGPD) sont également en conflit avec le ... présentes et futures de ces nouvelles technologies. 1 Proposition de Règlement du Parlement Européen et du ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... augmente le taux d’imposition du salaire imposable de 1,4 point, sachant qu’il est déjà supérieur de 1,31 point à celui du CDI. Il devient même avantageux de ... ou en CDD de 6 mois, ce qui dans les faits équivaut à 2 ans de contribution. L'on peut voir que dans les deux ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la prohibition de la torture (prévue par l’article 5.2 de la CADH) en se dotant d’une Convention ... Ainsi dans l’affaire Dougoz contre Grèce (CEDH,6 Mars 2001), la Cour a pris en compte l’existence d’un ... obligations découlant de l’article 3 et de l’article 1 relatif à l’obligation pour tous les Etats de garantir ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la notion de génocide se retrouve à l’article 211-1 du Code pénal français dans son Livre II « des crimes ... du XXème siècle, à savoir le génocide Arménien de 1915, n’a toujours pas été reconnu par la Turquie. Le ... du 9 décembre 1948. Décisions : - TPIR : Akayesu, 2 octobre 1998. - TPIY : Krstic, 1er juillet 2003. Sites : ...
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