Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... un quartier où l’un des moyens les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... et les laisse montrer de manière totalement subjective comment cela les affecte, comment ils le vivent.  En brisant ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... droits de l’homme (« La Cour ») s’est exprimée sur la contrariété à l’article 3 de sa convention des ... ) est prévue à l’article 269 § 4 de la loi de 2003 sur la justice pénale ( Criminal Justice Act ). Son ... détermine seulement le contenu de la compressibilité (les requérants n’avaient pas cherché à plaider la nette ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les définitions diffèrent. ... de corruption des parlementaires, reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais ... juridiques. En effet, cette analyse permet d'étudier comment modifier le régime de cette infraction afin ...
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L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... alinéa 1 (Principe de non-discrimination, en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de ... rendu le 15 janvier 2014, la CJUE, reprenant partiellement les étapes de raisonnement développées dans l’arrêt ... Cette nomination est contestée par l’ AMS sur le fondement de l’article L1111-3 du code du travail,  ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes portes du Centre Culturel Irlandais ce dimanche ... doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque ... thème du rapport au paysage. En attirant l’attention sur l'activité humaine, que ce soit des fragments de ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... Panthéon en 1791, avant d’être totalement achevé. Les révolutionnaires décidaient alors d’investir ... française ? Qui sont ces femmes déjà panthéonisées ? Comment expliquer un tel déséquilibre entre hommes et ... : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

Soumis le 17/03/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que ... raison d'abus de procédure, demande fondée chaque fois sur des faits différents (mauvais traitements graves de ... et faux témoignages de quatre intermédiaires). Deux fois sur quatre (affaires de non-communication d'informations), la ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Hammarberg, il convient de faire la distinction entre les différents types de profilage (« Le profilage racial ... de cours fédérales et de régions se sont prononcées sur la constitutionalité de la pratique au regard de la ... pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. Les conditions de l'engagement de la responsabilité du ... prévue, ce qui permit à l'employé de retourner sur le site plus tard dans la journée et de dérober ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... loss. (1) Soumis à l’exception de l’alinéa (2), les dommages que la partie victime aurait pus éviter sans ... partie victime qui n’essaie pas de vendre son produit sur le marché, s’il en existe un, lorsque l’acheteur est ... de son produit dans le contrat et celle de son prix moyen sur le marché même si celle-ci n’a pas dans les faits ...