L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la ... Ltd (Re Harrods (Buenos Aires) Ltd 1992 Ch. 72) porte sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son ... L’intérêt de cet arrêt est donc de voir non seulement comment les juges anglais tentent de préserver ce principe ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Robin-olivier Le rapport de la mission d’information sur la pratique du port du voile sur le territoire national a ... y est fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de l’arrêt Freeman v. Department of ... offre des pistes de raisonnement quant à savoir comment les cours américaines réagiraient si on leur ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (ci-après dénommée ... en faisant bénéficier aux coproductions européennes les avantages précédemment offerts uniquement aux films ... réalisés dans le cadre d’accords de coproduction. Comment cet objectif est-il atteint au regard de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... civil). En revanche, les effets des nullités en cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen ... c’est pourquoi il est difficile de pouvoir s’arrêter sur chaque point. Ici nous nous intéresserons ... l’ordre juridique régional il faut aussi s’interroger sur les rapprochements que l’on peut opérer entre ...
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... (LEC) 1/2000 du 7 janvier 2000 a intégralement réformé les dispositions qui organisaient jusqu’alors le procès ... affirme « que le juge peut fonder sa conviction sur un rapport d'expertise établi à la demande unilatérale ... de procéder à des recherches et à des vérifications sur la véracité des faits sur lesquels se fondent les ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
Aude Dumas La mondialisation et les changements économiques qui en découlent affectent le ... Massenentlassung ) et définie au §17 alinéa 2 de la Loi sur la protection contre le licenciement ( ... nécessaires afin que ce dernier puisse s’exprimer sur l’arrêt de l’activité et ce, en connaissance de ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... la question de l’équilibre entre le contrôle sur place de l’Autorité de supervision et le droit au ... est l’Autorité de supervision en charge de réguler les secteurs bancaire et financier. Pour ce faire, elle ... mener à bien sa mission, tel que le pouvoir de contrôle sur place lui permettant de collecter les informations ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France