La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... donc à entrer dans une nouvelle ère.   Introduction  : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la défense étant très bien respectés en ... étant toujours d’actualité, on peut alors se demander comment des systèmes aussi différents peuvent cohabiter sur une longue durée. L’obtention de la preuve dans un ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Elodie Magnacca Introduction Les premiers articles de la Constitution italienne consacrent ... garantisse aux travailleurs les droits civils et syndicaux sur le lieu de travail. Sous la demande de Giacomo Brodolini, ... La Loi Fornero a donc introduit plus de flexibilité sur le marché du travail. Elle a valorisé de plus en plus ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes naissent libres et égales en dignité et en ... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ... l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la publicité des actes adoptés par les organes de ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

Aline Ricard « On vous parle d’un temps que les plus de trente ans ne peuvent pas connaître ». Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en arrière toutes ces années ... nous sommes tous concernés par l’absurdité du monde. Comment peut-on regarder les horreurs de l’actualité puis ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... ne respectant aucunes normes minimales de sécurité, comment le travailleur chilien peut-il accepter tacitement ... peser dans la négociation collective et faire entendre les revendications professionnelles. Mais la réalité est ... lors de la Présidence de Salvador Allende débouchèrent sur le coup d’Etat militaire du 11 septembre 1973 et s’en ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... américains d’origine asiatique « The Slants » (« Les Bridés » en français ») pouvait faire l’objet ... qui serait dénigrante ou injurieuse.  Le Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) prévoit le même type de restrictions sur  l’enregistrement des marques au niveau européen. En ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... par la lettre du nouveau §253 II d’une part et par les caractéristiques (notamment le « Schutzzweck der Norm ... droit en leur expliquant que les dommages matériels subis sur leurs biens lors d’un incendie ne seraient pas assumés ... de première instance ni la Cour d’appel de Francfort sur le Maine (OLG) n’ont fait droit à la demande des ...

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

Marine Soulard « Les salariés sont considérés comme autonomes, mais ils ... Celle-ci ne peut pas être exercée comme le travail sur site, en raison de la distance physique imposée par le ... au domicile du salarié et soulève des interrogations sur des atteintes à son droit au respect de la vie privée. ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type CNUDCI sont ... d’aborder cette thématique qui a de vastes implications sur le niveau de protection accordées aux arbitres, selon la ... Volume 7, 1990). Les parties ont alors tout à gagner à  la pérennité de ce système d’immunité car ...