L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... d’observer l’influence des réponses de la CJCE sur la jurisprudence nationale postérieure, en France comme ... de trois mois (sauf dérogation favorable fixée par une convention collective étendant la période de report). À la ... cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une ...Greed is good
... évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors dénoncés ... d’éventuelles violations des lois antitrust ou sur la concurrence »11. En dépit de l’idée communément ... en raison de leurs expositions inconsidérées sur les marchés. Ce fut le cas des placements américains ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ... des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne ou la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Les juges ... de vue géographique, nettement plus référence à la Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme, même si ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. ... prévue, ce qui permit à l'employé de retourner sur le site plus tard dans la journée et de dérober ... un comportement non seulement opposé aux objectifs de la convention signée par les parties, mais aussi contraire à ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... droit à l'autodétermination en fin de vie » ou « Loi sur le suicide assisté » (« Gesetz zur Wahrung und ... un « entretien d’information » ( « Beratung » ) sur le suicide assisté, tel que prévu au § 4 de la ... fournit à la personne des informations notamment sur la signification du suicide, les alternatives existantes, ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... [1] ”: une personne ne pourra être jugée coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits ... par la volonté unilatérale de l'employeur, basée sur le non respect contractuel grave et coupable du ... en droit français, nous allons baser notre réflexion sur une décision du Tribunal Supérieur de Justice de ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a presque un demi-siècle de plus : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, General ... à l’OMC à proprement parler. L’OMC est « fondée sur des règles », c’est-à-dire sur des accords négociés par les gouvernements, qui en ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... aux Etats Unis. Les Etats Unis n’ont en effet signé la Convention de Berne pour la protection des œuvres ... du droit d’auteur entre les pays signataires de la Convention, qu’en 1988 avec une portée limitée. Le sujet ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont ... participé dernièrement à la conférence « Regard sur le clip rap » tenue le 12 octobre dernier à la ... le système de représentation des clips auto-centrés sur l’artiste féminine ou d’autres femmes. Dès le ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage