La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été élaborée. Le ... il est intéressant de comparer l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. ... un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux buts a priori ... Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate change (Article 2 (a) (v) ) Changement ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... la Cour peut s’expliquer par sa réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, ... incompatible rationae personae avec les dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’affaire ... sur la base de l’article 2 (Droit à la Vie) de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. L’État ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... c/ France à des sources internationales autres que la Convention Européenne des Droits de l’Homme afin de ... l’esclavage domestique dans le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

addm1n La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit ... de l’environnement à titre de moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle ... de manière systématique, de « l’agent orange » sur les forets du Nord Vietnam. L’Agent Orange, herbicide ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... qui répond à une question préjudicielle portant sur l'interprétation d'une directive, illustre la ... d'une directive,  qui elle-même repose sur la Convention internationale relative au statut des réfugiés ... compétentes des États membres à appliquer cette convention en se fondant sur des notions et des critères ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... contre la cybercriminalité. Mais c’était sans compter sur l’antagonisme des approches des Etats en matière de ... Droits de l’Homme (DUDH) qui l’a consacré en 1948. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

... un effet positif permettant à l'arbitre de se prononcer sur sa propre compétence, et un effet négatif, en vertu ... à l'existence, à la validité et à la portée de la convention d'arbitrage. Les législations française et ... l’intervention judiciaire relative à l’examen de la convention arbitrale. Bien que le principe, dans son effet ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté ... des instruments juridiques internationaux comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de ... (CEDEF) et des instruments juridiques régionaux comme la Convention Interaméricaine pour la prévention, la sanction ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... en les améliorant les dispositions et le cadre de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Initialement ... six États fondateurs de la Communauté européenne, la Convention de Bruxelles avait vu son champ d’application ... du juge national compétent pour les litiges sur Internet. Par un arrêt « Martinez » du 25 octobre ...